Mises à jour et en vigueur au 01/01/2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Coachinov et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Coachinov implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (accessibles à tout moment sur le site www.coachinov.com) qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coachinov.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ou d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
 
2. Produits et Services

Les prestations de services sont délivrées sous la forme d’ateliers impliquant parfois un matériel digital de Coachinov. Les prestations sont dispensées dans les centres pédagogiques Coachinov par des intervenants formés à la méthode Coachinov ou directement dans les locaux du Client.
Coachinov se réserve le droit d’annuler une formation si moins de 5 participants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Coachinov ou sa page Facebook. Coachinov se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou le contenant. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Coachinov.

 
3. Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet ou sur le catalogue de formation (fourni à la demande, dans le formulaire figurant sur le site http://www.coachinov.com), ou sur la base du devis proposé par Coachinov, lors de l'enregistrement de la commande.
Concernant les formations, les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent en hors taxes, à cela il est nécessaire de tenir compte de la TVA applicable au jour de l’inscription, qui représente à ce jour 20% en plus sur le tarif indiqué ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Concernant les produits vendus sur le site internet ou sur la page Facebook de Coachinov,  sont en Euros (€), toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande + autres taxes éventuelles) y compris les frais de livraison en France.  Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Coachinov se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Coachinov sur le site www.coachinov.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Coachinov se réserve le droit, hors période de validité ou dans le cadre d’une démarche commerciale, d’en modifier les prix à tout moment.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par Coachinov sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
 
4. Paiements et Livraison

4.1 Paiements
Concernant les services, le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
•   paiement par chèque
•   ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Coachinov (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, sauf spécificités ou échéancier détaillés dans la facture.
 
En outre, Coachinov se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Coachinov, qui ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Concernant les produits, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via Paypal ou Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal ou Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes sont effectuées par La Poste, avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Coachinov pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les articles quittent les locaux de Coachinov en parfait état. Coachinov rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. (état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 5. Inscription

Le client choisit un service et reçoit une confirmation par mail ou par courrier de son inscription. Le client peut également demander un devis et préciser la date souhaitée de réalisation de la prestation. Le paiement est effectué lors de la première prestation, exception faite des prestations étalées dans le temps pour lesquelles un échéancier sera proposé dans la facture.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.coachinov.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Coachinov.
Coachinov se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus ou après la réception du bon de commande ou du devis proposé par Coachinov et signé par le client.

Il est essentiel que chaque participant ayant un handicap ou une allergie le fasse signaler au moment de la commande. Coachinov s’assurera alors que toutes les précautions sont prises en compte en termes d’accessibilité et de restauration.
 
6. Résiliation et Rétractation

6.1 Résiliation
Toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse coachinov@gmail.com et par courrier, à l’adresse suivante : Coachinov – 4 allée de la Madelon 95170 Deuil la Barre. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue 3 semaines avant le premier jour de la prestation, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des prestations dispensées qui resteront définitivement acquises à Coachinov.
Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

6.2 Rétractation

• Délais

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur doit alors notifier sa décision à Coachinov, par mail via la page contact du site, et retourner les articles concernés.

• Modalités de retour

Les articles sont retournés dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : Coachinov- 4 allée de la Madelon, 95170 Deuil la Barre.

Les frais d’envoi sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursés par le Vendeur.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, en bon état et sans trace d’utilisation.

• Modalités de remboursement

Coachinov procède au remboursement des produits physiques, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client, à la réception de l’article retourné et dans un délai de 14 jours ouvrés. Le client doit être en mesure de prouver la bonne réception du produit chez Coachinov.

Coachinov applique une décote sur le remboursement lorsque :

• L’article n’est pas complet
• L’article est endommagé
• L’article présente des traces d’utilisation

 7. Garanties

Tous les produits fournis par Coachinov bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coachinov qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via la page contact du site internet.

8. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Coachinov et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Coachinov. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Coachinov.
 
9.  Comportement & Discipline

Dans le cas de comportements inadapté persistants portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Coachinov, se réserve le droit d’exclure le participant de l’atelier. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Coachinov, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
 
10. Droit à l’image

Coachinov est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des participants, à photographier ou filmer les séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Coachinov.
 
 11. Matériel, Produits & Propriété Intellectuelle

Tout Produit ou Matériel (matériel informatique, objets connectés, robots, jeux de cartes Valeurs, Cartes Emovere, Cartes Soft Skills, Applications mobiles développées par Coachinov, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Coachinov reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Coachinov sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Coachinov.
 
12. Assurance

Coachinov est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Coachinov ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux participants.
 

 13. Responsabilité

Coachinov, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Force majeure 

L’exécution des obligations de Coachinov au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Coachinov avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 15. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

16. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Coachinov chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.coachinov.com sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle et supprimées de notre fichier de clients.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.coachinov.com.
 
17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.coachinov.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Coachinov conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes compris.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  18. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.